Conditions de pose

Texte mis à jour le 24 septembre 2026.

Poses couvertes par ces conditions

Ces conditions valent pour les devis et les travaux d'installation photovoltaïque demandés via installation-panneaux-solaires-be.be. Le devis signé et ses annexes priment sur elles lorsqu'ils prévoient autre chose. Elles s'adressent d'abord aux particuliers ; une entreprise qui nous consulte reçoit des conditions adaptées à sa situation.

Un devis gratuit, valable trente jours

La visite de toiture et le devis ne vous coûtent rien et ne vous engagent à rien. Le devis détaille le matériel, la pose, les fixations, le câblage, le contrôle de conformité et les éventuels travaux de couverture. Il reste valable trente jours, parce que le prix des modules et des onduleurs varie ; passé ce délai, nous le confirmons ou l'actualisons.

La visite de toiture

Le devis repose sur ce que nous constatons pendant la visite : couverture, charpente, accès, tableau électrique. Certains défauts ne se voient qu'en ouvrant la toiture, par exemple un chevron pourri sous une tuile saine. Dans ce cas, nous vous prévenons avant d'intervenir et rien n'est ajouté sans votre accord écrit.

L'exécution de la pose

Nous convenons avec vous de la date du chantier. La météo peut la décaler : nous ne travaillons pas sur un toit mouillé, gelé ou par grand vent. Nous laissons les lieux propres, nous remettons en place les éléments de couverture touchés et nous vous expliquons le fonctionnement de l'installation à la fin des travaux.

Acompte, facture et TVA

Un acompte, dont le montant figure sur le devis, confirme la commande et nous permet de réserver le matériel. Le solde est dû à la mise en service. La TVA est de 6 % pour un logement privé occupé depuis plus de dix ans, lorsque les conditions légales sont réunies et que vous signez l'attestation prévue ; dans les autres cas, elle est de 21 %.

Garanties

Vous bénéficiez des garanties légales applicables aux travaux et au matériel fourni, dont la garantie de conformité et, lorsque la solidité de l'ouvrage est en cause, la responsabilité décennale prévue par la loi. S'y ajoutent les garanties des fabricants sur les modules et l'onduleur, dont les durées figurent sur les fiches techniques jointes au devis.

Ce que la pose ne garantit pas

Nous ne garantissons ni un nombre exact de kilowattheures, qui dépend de la météo, ni un montant d'économie, ni l'octroi d'une prime ou d'un soutien régional. Les estimations de production que nous fournissons sont des calculs prudents, présentés comme tels. Nous ne garantissons pas non plus une couverture que nous n'avons pas refaite.

Rétractation dans les quatorze jours

Si le contrat est signé chez vous, hors de nos locaux, vous disposez de quatorze jours pour y renoncer sans justification, par simple écrit à contact@installation-panneaux-solaires-be.be. Si vous demandez expressément que les travaux commencent avant la fin de ce délai, la part déjà réalisée reste due.

En cas de désaccord

Parlons-en d'abord : la plupart des difficultés se règlent par une visite et une explication. Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez vous adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur. Le contrat relève du droit belge et des juridictions belges compétentes.